Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site www.creationsitewebcasablanca.ma, ainsi que les relations entre MusWeb (Création Site Web Casablanca) et ses clients pour les prestations de création de site web, développement, référencement SEO, refonte et maintenance présentées sur ce site.

Services proposés

MusWeb propose des prestations de création de sites vitrines, e-commerce, WordPress et sur mesure, ainsi que du développement web, de la refonte, de la maintenance et du référencement SEO, tels que décrits sur les pages de service de ce site. Le périmètre exact de chaque prestation est précisé lors du devis.

Devis et tarifs

Conditions de paiement : un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis et au démarrage de la prestation. Le solde de 50 % est payable à la livraison du projet. Les modalités et moyens de paiement sont précisés dans le devis accepté par le client.

Délais

Les délais indicatifs mentionnés sur ce site (environ 1 semaine pour un site vitrine, 3 semaines pour un site e-commerce) sont donnés à titre informatif et dépendent notamment de la rapidité de transmission des contenus par le client. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme sauf mention contraire dans un devis signé.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans un délai raisonnable les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, informations sur son activité) et à collaborer de bonne foi tout au long du projet.

Propriété du site livré

Après règlement intégral des sommes dues au titre du projet, les droits d'utilisation du site livré sont transférés au client conformément aux conditions prévues dans le devis ou le contrat. Le transfert peut notamment concerner le code source et les contenus créés spécifiquement pour le projet. Le nom de domaine et l'hébergement sont transférés ou maintenus selon les modalités convenues avec le client. Les éléments, logiciels, polices, images ou ressources appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.

Maintenance et support

La maintenance après la mise en ligne fait l'objet d'une offre distincte, non incluse par défaut dans la création initiale du site, sauf mention contraire dans le devis.

Limitation de responsabilité

MusWeb met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. MusWeb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un contenu fourni par le client, ni de l'indisponibilité de services tiers (hébergement, noms de domaine, plateformes externes) non gérés directement par MusWeb.

Concernant le référencement naturel (SEO) : MusWeb applique les bonnes pratiques reconnues, sans pouvoir garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche, ce résultat dépendant de facteurs indépendants de sa seule volonté (algorithmes de recherche, actions des concurrents, évolutions du marché).

Utilisation du site (conditions générales d'utilisation)

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'aucun devis n'a été formellement accepté par les deux parties.

Force majeure

MusWeb ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence marocaine (notamment panne généralisée d'un service tiers essentiel, catastrophe naturelle, ou toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle).

Résiliation

Les conditions de résiliation d'un projet en cours, à l'initiative du client ou de MusWeb, sont précisées dans le devis ou le contrat propre à chaque projet. En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées, les frais engagés et les éventuels éléments déjà commandés ou livrés restent dus conformément aux conditions convenues entre les parties. Les modalités et conséquences financières applicables sont précisées dans le devis ou le contrat accepté par le client.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@creationsitewebcasablanca.ma. MusWeb s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.

Modification des présentes conditions

MusWeb se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation ; pour les projets déjà engagés, les conditions convenues dans le devis ou contrat signé prévalent.

Divisibilité des clauses

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions marocaines compétentes, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales : contact@creationsitewebcasablanca.ma · +212 613 95 80 63

⚠️ Les présentes conditions générales sont fournies à titre informatif et doivent être adaptées aux modalités propres à chaque prestation et, le cas échéant, validées par un professionnel du droit marocain. Elles ne constituent pas un avis juridique.